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Version en vigueur du 20 octobre 2026
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5. Données personnelles et cookies
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Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur : [à compléter], [à compléter], [à compléter]. Les conditions de ce recours figurent dans les conditions générales de vente.
9. Droit applicable
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Version du 20 octobre 2026.